- 30 place albert Ier, 6820 Florenville
- Tel : (061) 31 14 77
Cliquez sur le sous-titre pour accéder directement à la rubrique souhaitée
Lorsqu’un proche décède, de nombreuses démarches doivent être accomplies.
Au-delà de l’émotion, il faut rapidement régler différentes formalités : contacter les banques, vérifier l’existence d’un testament, établir un acte d’hérédité, introduire la déclaration de succession, organiser le partage des biens…
La succession ne se résume pas à remplir une déclaration fiscale.
Elle comprend l’établissement d’actes importants, l’aide dans toutes les démarches administratives, le contact avec les administrations et les banques, la recherche de solutions en cas de désaccord entre héritiers, et, si nécessaire, le partage des biens.
Un dossier de succession est donc un travail complet, souvent plus complexe qu’il n’y paraît.
Le coût d’une succession ne correspond pas à un simple document, mais à l’ensemble du suivi, des conseils et des actes nécessaires pour régler la situation correctement et en toute sécurité.
Le notaire peut prendre en charge toutes les formalités, du début à la fin.
Contrairement à d’autres intervenants qui se limitent à la déclaration de succession, nous vous accompagnons à chaque étape afin que rien ne soit oublié.
Notre rôle est de vous simplifier les démarches et de vous permettre d’avancer sereinement, en toute confiance.
Perdre un proche est une épreuve difficile. Dans ces moments-là, les démarches administratives peuvent sembler lourdes et compliquées.
Une succession ne consiste pas uniquement à remplir une déclaration de succession.
Il faut accomplir de nombreuses formalités : vérifier s’il existe un testament, établir un acte d’hérédité, contacter les banques et les assurances, introduire la déclaration fiscale, régler les éventuelles dettes, organiser le partage des biens, et parfois apaiser des désaccords entre héritiers
Chaque situation est différente. Certaines successions sont simples, d’autres demandent davantage de démarches et d’actes officiels.
Le notaire peut prendre en charge l’ensemble du dossier, du premier rendez-vous jusqu’au règlement complet de la succession. Nous nous occupons des contacts avec les administrations, les banques et les autres intervenants, afin que vous ne soyez pas seuls face aux formalités.
Le coût d’un dossier de succession ne correspond pas à un seul document. Il reflète l’ensemble du travail accompli : conseils juridiques, rédaction d’actes, suivi administratif, accompagnement des héritiers et sécurisation de toutes les étapes.
Notre rôle est simple : vous guider, vous protéger et vous permettre d’avancer en toute sérénité.
Assez rapidement, il faut informer :
Il est conseillé :
L’acte d’hérédité est un document rédigé par le notaire après un décès.
Il précise :
Le notaire y joint généralement un extrait de l’acte de décès.
Ce document est ensuite envoyé aux banques et aux organismes financiers.
Il leur permet d’identifier officiellement les héritiers et les autorise à débloquer les comptes du défunt au profit de ceux-ci.
En pratique, c’est le notaire qui se charge de contacter les banques et de leur transmettre l’acte.
Ce document, rédigé par le notaire, confirme officiellement qui sont les nouveaux propriétaires du bien. Il est ensuite enregistré afin d’informer officiellement du changement de propriétaire.
⚠️ Cet acte est différent de l’acte d’hérédité utilisé pour débloquer les comptes bancaires.
Un document indispensable pour les biens immobiliers
Depuis juillet 2022, un document spécial établi par le notaire est obligatoire lorsque des héritiers souhaitent, un jour :
vendre un bien hérité
le donner
l’échanger
le partager
ou le mettre en hypothèque
👉 Sans ce document, il est impossible de faire quoi que ce soit avec le bien.
Les héritiers ne peuvent ni le vendre, ni le transmettre, ni l’utiliser comme garantie auprès d’une banque.
Ce document doit être enregistré dans les 6 mois du décès.
✅ S’il est fait dans ce délai, l’enregistrement est gratuit.
⚠️ Passé ce délai, il reste possible de le faire… mais les frais seront beaucoup plus élevés.
Il est donc essentiel de régulariser la situation rapidement après le décès, même si aucune vente n’est prévue dans l’immédiat.
La déclaration de succession est un document officiel qui doit être transmis à l’administration fiscale après le décès d’une personne.
Elle permet de déclarer :
L’objectif est de permettre à l’administration de calculer les droits de succession à payer.
Même si ce document peut être complété par les héritiers eux-mêmes, il est important de savoir qu’une succession est souvent plus complexe qu’elle n’en a l’air et qu’une erreur peut avoir des conséquences importantes.
La déclaration de succession reprend de nombreuses informations, notamment :
Ce document doit être complet et précis : une omission, même involontaire, peut entraîner des problèmes fiscaux.
En règle générale, la déclaration de succession doit être déposée dans un délai de :
Ce délai peut être prolongé si le décès est survenu à l’étranger.
⚠️ Il est important de ne pas attendre : certaines démarches (banques, documents, recherches administratives…) prennent du temps, et le délai peut vite être dépassé.
En cas de dépôt tardif ou de déclaration incomplète, l’administration peut appliquer :
De plus, remplir soi-même une déclaration peut être risqué, car chaque succession comporte presque toujours des éléments de complexité, comme par exemple :
Ces éléments peuvent modifier fortement les droits à payer et nécessitent une analyse juridique précise.
👉 Une déclaration mal rédigée peut donc coûter beaucoup plus cher que prévu, et parfois créer des tensions entre héritiers.
C’est pourquoi l’accompagnement du notaire permet de sécuriser la déclaration et d’éviter des erreurs aux conséquences importantes.
Chaque succession est différente et peut comporter des particularités juridiques ou fiscales qu’il n’est pas toujours facile d’identifier seul.
Afin d’éviter toute erreur, retard ou difficulté entre héritiers, il est souvent préférable de se faire accompagner.
Le notaire peut prendre en charge l’ensemble des démarches liées à la succession : conseils, contacts avec les banques et administrations, établissement des actes nécessaires et dépôt de la déclaration de succession.
N’hésitez pas à contacter l’étude : nous vous guiderons pas à pas, en toute confidentialité.
La première mission du notaire consiste à dresser l’inventaire du patrimoine du défunt. Celui-ci peut comprendre :
Le notaire vérifie également l’existence d’éventuelles dettes ou obligations afin d’établir une situation patrimoniale complète.
Dans certains cas, les héritiers choisissent de vendre un ou plusieurs biens de la succession, par exemple pour répartir plus facilement les fonds entre eux.
Le notaire intervient alors pour :
Lorsque les héritiers souhaitent conserver tout ou partie des biens, le notaire peut organiser le partage de la succession.
Le partage consiste à attribuer les biens entre les héritiers selon leurs droits respectifs. Il peut s’agir par exemple :
Le notaire veille à ce que ce partage soit équitable et juridiquement sécurisé, et formalise l’accord dans un acte de partage.
Au-delà de la rédaction des actes, le notaire agit comme conseiller impartial. Il informe les héritiers sur leurs droits, les aide à trouver des solutions en cas de désaccord et veille au respect des règles légales.
Son intervention garantit ainsi que la liquidation et le partage de la succession se déroulent dans un cadre clair, sécurisé et conforme à la loi.
La renonciation ne peut pas se faire de manière informelle. Elle doit être réalisée par une déclaration par acte notarié, gratuit pour autant que l’actif net de la succession ne dépasse pas un certain montant.
Une fois la renonciation enregistrée, elle est en principe définitive.
Attention : la renonciation peut avoir des conséquences pour vos propres héritiers (par exemple vos enfants), qui peuvent être appelés à votre place.
Dans le cadre d’une renonciation à succession, le rôle du notaire est limité.
Le notaire peut :
Le notaire n’étant pas chargé de la succession en tant que tel, ne réalise aucunes recherches quant à la composition de la succession et ne prend contact avec aucuns créanciers ou toutes autres personnes (bailleur par exemple).
La décision de renoncer appartient exclusivement à l’héritier concerné.
Si tous les héritiers renoncent à la succession, celle-ci devient vacante et un curateur est alors nommé à la demande de tout tiers intéressé.
La déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale compétente, généralement dans le bureau de l’enregistrement du dernier domicile du défunt, sur les 5 dernières années précédent le décès.
Votre notaire se charge en pratique de ce dépôt et veille au respect des formalités.
Le délai dépend du lieu du décès :
4 mois en cas de décès en Belgique
5 mois en cas de décès dans un pays européen
6 mois en cas de décès hors Europe
Il est important de respecter ces délais afin d’éviter des pénalités.
Les droits de succession doivent être payés dans les 6 mois du décès survenu en Belgique.
Un paiement tardif peut entraîner des intérêts de retard.
Au décès, les comptes bancaires sont bloqués. Leur déblocage nécessite généralement la production d’un certificat d’hérédité ou d’un acte d’hérédité établi par le notaire.
Certaines dépenses urgentes (comme les frais funéraires) peuvent toutefois être payées sous conditions.
Oui, cela est possible. Toutefois, la déclaration de succession est un document complexe qui engage votre responsabilité.
L’intervention d’un notaire permet d’éviter les erreurs, d’optimiser la situation fiscale et de sécuriser la procédure.
Même en présence d’un patrimoine limité, certaines démarches restent nécessaires.
Dans certains cas, une déclaration simplifiée ou une dispense peut être envisagée, mais cela dépend de la situation. Il est conseillé de demander l’avis d’un notaire afin d’éviter toute omission.
Les héritiers qui acceptent la succession reprennent à la fois l’actif (les biens) et le passif (les dettes).
Les frais d’enterrement font partie des dettes de la succession. Ils sont en principe payés par la succession elle-même.
En principe, la personne qui renonce à la succession n’est pas tenue de payer les dettes de celle-ci, à l’exception de certains frais comme notamment les frais d’enterrement et les dernières factures de vie (frais d’hôpital par exemple), qui restent dûs par les descendants.
Il est préférable de demander conseil avant de s’engager.
Dans ces situations, la loi prévoit des mécanismes de protection.
Mineur ou personne protégée : une autorisation (souvent du juge de paix) est nécessaire pour accepter ou refuser la succession.
Le notaire vous accompagne pour choisir la solution la plus adaptée et accomplir les démarches nécessaires.
Chaque succession est unique. N’hésitez pas à nous contacter : nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller dans ces démarches parfois complexes.
pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore
Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.
